Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 15/05/2026
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Maison Sémaé, micro-entreprise exploitée par Thomas Verdier (SIRET : 104 022 298 00012), dont le siège est situé au 7 avenue des Joyeux, 13170 Les Pennes-Mirabeau, et tout client effectuant un achat sur le site maisonsemae.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Maison Sémaé se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible (descriptions, photos, caractéristiques). Toutefois, de légères variations de couleur peuvent exister selon les paramètres d'affichage de votre écran.
Maison Sémaé se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment, sans préavis.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Maison Sémaé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne et dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales peuvent s'ajouter au prix affiché. Ces frais restent à la charge exclusive du client.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les articles commandés, le montant total et l'adresse de livraison est envoyé automatiquement.
Maison Sémaé se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de problème de stock, d'erreur manifeste sur le prix, ou de suspicion de fraude. Le client en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement si le paiement a déjà été effectué.
Article 5 – Paiement
Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), via la solution sécurisée de Shopify Payments. Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais conservées par Maison Sémaé.
Article 6 – Livraison
Les conditions de livraison (délais, zones géographiques, tarifs) sont détaillées dans notre Politique d'expédition, accessible sur le site. Maison Sémaé ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, procédures douanières).
En cas de colis endommagé ou perdu, le client est invité à contacter Maison Sémaé à bonjour@maisonsemae.com dans les 7 jours suivant la date de livraison estimée.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa demande par email à bonjour@maisonsemae.com en précisant son numéro de commande.
Les frais de retour sont pris en charge par Maison Sémaé. Les instructions de retour seront communiquées par email après réception de la demande.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Article 8 – Conditions de retour
Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine : non portés, non lavés, étiquettes attachées, dans leur emballage d'origine. Tout article retourné dans un état incompatible avec sa remise en vente ne pourra pas être remboursé.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés ou fabriqués sur mesure.
Article 9 – Garanties légales
Tout produit vendu sur maisonsemae.com bénéficie des garanties légales prévues par le droit français :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour toute réclamation, contacter Maison Sémaé à bonjour@maisonsemae.com
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site maisonsemae.com (textes, images, logos, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Maison Sémaé. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à bonjour@maisonsemae.com.
Article 12 – Responsabilité
Maison Sémaé ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits. La responsabilité de Maison Sémaé est limitée au montant de la commande concernée.
Article 13 – Règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter Maison Sémaé en priorité à [ton email] pour une résolution amiable.
En l'absence de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. La loi française est applicable.